New Page 1

English	French	Italian	Suomi	Sprache	Portuguese	España

PERCEPTION DE LA CAMPAGNE ET DE LA MISSION

Notre perception

Le Projet UN1503 avait été institué comme moyen d’action contre l’injustice, contre la magistrature non élue, les agences étatiques irresponsables, les tribunaux à huis clos, le refus du respect des droits de l’homme, la séparation de familles soutenue par l’état et abus exercés sur les droits des enfants et de leurs grands-parents.

C’est aussi un moyen d’attirer l’attention du public – les abus flagrants commis par les institutions financières et les gouvernements contre les citoyens et les familles. Le Projet est de centraliser des campagnes contre les abus dont les personnes du monde industrialisé souffrent.

Dans son Deide Delle Pene (1764), Veccaria questionnait sur l’administration de la loi et sur la possibilité que la corruption soit un élément effectif permettant la prise de décision arbitraire du fait que les juges n’adhèrent pas rigoureusement au sens littéral de la loi et que les juges sont irresponsables. C’était la première fois qu’on admettait la nature précaire de la mise en équilibre d’une magistrature judiciaire indépendante et l’importance de la responsabilité judiciaire. Il avait été reconnu qu’en l’absence de responsabilité indépendante de la magistrature, cela signifierait qu’une grande partie de la population serait trompée par des décisions illégales de juges arbitraires. C’est l’exemple qui prouve, qu’en l’absence de responsabilité conventionnelle et de transparence de la magistrature, une prise de décision judiciaire favorable peut être attendue entre l’élite et les citoyens. C’est souvent ce qui peut être vu de par le monde entier, particulièrement où des politiciens ont leur mot à dire dans la procédure de nomination, mais que peu d’éléments sont reportés au public. Il existe des moyens d’action régionaux, mais ceux-ci sont aussi mis à mal par des problèmes rencontrés dans des tribunaux nationaux.

Il existe des tribunaux régionaux tels que l’ECtHR, la Convention Américaine sur les Droits de l’Homme, la Charte Arabe sur les Droits de l’Homme et des Peuples et la Convention des Etats Indépendants du Commonwealth sur les Droits de l’Homme et les Libertés Fondamentales. L’ECtHR a le droit de dire qu’elle n’est pas dirigée par la Convention des Droits Européens (http://www.elc.org.uk/pages/eu_petition.htm).

Notre mission

Notre but est de vérifier qu’un système judiciaire indépendant, véritable et effectif soit un support essentiel d’un état démocratique. Le système judiciaire est garant de la propriété et du droit familial et un mécanisme pour résoudre les différends et est crucial pour la réalisation d’un bon gouvernement pour tempérer les excès de l’Etat et ainsi protéger les biens publics. La transparence, la responsabilité et l’efficacité des tribunaux sont des aspects essentiels qui agissent sur d’autres parties de l’Etat et qui étayent leur crédibilité. Nous aimerions terminer ceci en :

i) Faisant des pétitions à l’ONU pour que les coupables soient dénoncés et arrêtés ; ii) S’assurant qu’il y ait une Charte garantissant et protégeant les citoyens des abus des tribunaux, des gouvernements et des institutions financières ; iii) Nous cherchons à prouver les abus disséminés, systématiques et persistants commis par la magistrature et les agences étatiques contre leurs citoyens ; iv) En informant des communautés des impacts des actes préjugés / criminel et illégaux en incluant les manoeuvres hostiles de la magistrature, des agences étatiques, des institutions financières et des activités gouvernementales qui détruisent la cohésion sociale et séparent les familles. v) En informant les communautés de leurs droits sous la loi internationale et nationale ; en fournissant des données, un historique et des exemples de méfaits commis sur des communautés et les Nations Unies. vi) En donnant aux communautés des informations et des techniques pour lutter en faveur de leurs droits.